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La carte communale

Clam possède une carte communale approuvée en 2016. Vous trouverez ci-dessous les zones urbaines et les zones naturelles/agricoles.

Le 19 février 2020, le SCoT de la Haute Saintonge a été approuvé. Il est bâti sur 6 espaces de vie dont celui de Jonzac où Clam est rattaché.

Le 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la CDCHS a décidé d’accompagner les communes pour vérifier la compatibilité de leurs documents d’urbanisme, pour établir les enveloppes urbaines et pour réaliser les diagnostics territoriaux et les états des lieux initiaux de l’environnement à l’échelle des espaces de vie.

Parallèlement à ce travail, les études sont conduites pour lancer, fin 2022, une opération de revitalisation des territoires (ORT) et, début 2023, une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Un groupement de commande a également été lancé, fin 2022, pour aider les communes à mettre leur documents d’urbanisme en compatibilité avec le SCoT dont Clam faite partie. Le document d’urbanisme rédigé sera de type Plan Local d’Urbanisme (PLU “Petite commune”), seul outil permettant de répondre aux exigences réglementaires notamment celles liées à la sobriété foncière imposées par les services de l’Etat et de la Région.

Le diagnostic est prévu sur 2023, l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est prévu sur 2024, le règlement et le zonage sur 2024/2025. L’approbation de ce nouveau document est prévu pour début 2026.

3.0-Reglement-graphique_PLANCHE-SUDTélécharger