Le Futur PLU

Le 19 février 2020, le SCoT de la Haute Saintonge a été approuvé. Il est bâti sur 6 espaces de vie dont celui de Jonzac où Clam est rattaché.

Le 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la CDCHS a décidé d’accompagner les communes pour vérifier la compatibilité de leurs documents d’urbanisme, pour établir les enveloppes urbaines et pour réaliser les diagnostics territoriaux et les états des lieux initiaux de l’environnement à l’échelle des espaces de vie.

Parallèlement à ce travail, les études sont conduites pour lancer, fin 2022, une opération de revitalisation des territoires (ORT) et, début 2023, une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Un groupement de commande a également été lancé, fin 2022, pour aider les communes à mettre leur documents d’urbanisme en compatibilité avec le SCoT dont Clam faite partie. Le document d’urbanisme rédigé sera de type Plan Local d’Urbanisme (PLU “Petite commune”), seul outil permettant de répondre aux exigences réglementaires notamment celles liées à la sobriété foncière imposées par les services de l’Etat et de la Région.

Pour notre commune, le diagnostic a été réalisé sur 2023, l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sur 2024, le règlement et le zonage sur 2024/2025. 2 réunions publiques ont été menées. L’approbation du document par les partenaires associés a été fait courant 2026. L’enquête publique va démarrer fin septembre 2026 pour une durée de 1 mois. 3 permanences du commissaire enquêteur vont avoir lieu en mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l’ensemble des documents utiles à cette enquête publique.

https://drive.google.com/drive/folders/1tMwPL77HEHmzl4S7XZyjN51FrXbcbCoU?usp=sharing